Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co KG, Société de droit allemand
Numéro de dépôt :
4000823
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
Présentation de la marque Tondobalai
Déposée le 25 avril 2013 par la société étrangère Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co KG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Tondobalai » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la société étrangère Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co KG domicilié(e) Am Amazonenwerk 9-13 - 49205 - HASBERGEN-GASTE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ZELLER Stéphanie, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 260 Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France.
La marque Tondobalai a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co KG, Société de droit allemand - Am Amazonenwerk 9-13 - 49205 - HASBERGEN-GASTE - Allemagne
Mme ZELLER Stéphanie, Avocat au Barreau de Paris - 260 Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Machines agricoles, machines-outils et moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, en particulier pour la distribution de matériel, pour la fertilisation, l'ensemencement, la protection des cultures, le travail du sol, pour le fauchage et le balayage ; pièces des produits précités ;
Appareils, équipements et instruments électroniques de réglage, de commande et de surveillance ou ordinateurs de bord en tant que pièces ou accessoires de machines agricoles et d'instruments agricoles mécaniques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Enregistrement électronique de données en relation avec l'épandage de matières liquides, granuleuses et poudreuses sur des surfaces agricoles et le traitement de surfaces agricoles ;
Services d'analyses de données techniques.
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